Robert Badinter est donc entré au Panthéon, au vu des combats pour la justice qu’il a mené. Je lui avais écrit, comme à d’autres, en septembre 2023. À propos d’une autre bataille pour la justice. Il s ...
En conférence de presse express, les députés de l’opposition ont fait face à la presse pour alerter la population sur le projet de loi portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale ...
Support formel de la procédure pénale, "soeur jumelle de la liberté", le Code de procédure pénale (CPP) fait aujourd’hui l’objet d’une ordonnance de recodification et de réécriture inédite. Ainsi, par ...
L'ordonnance est prise en application de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Elle procède à la réécriture de la partie législative du ...
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