Publication au JO d'un décret modifiant le code de déontologie des pharmaciens et d'autres dispositions du code de la santé publique.

Le Conseil des ministres a adopté, ce mercredi, un projet de loi portant modification de l’article 319 de la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 relative au Code pénal.   Selon le Bureau d’information et d ...

Demande de modification du code d’activité principale (APE) de votre entreprise. Document à remettre à la direction régionale de l'INSEE par courriel. Pour vous procurer le document "Demande de ...

Une modification au Code du travail envisagée par Québec. Publié le 23 décembre 2024 à 18 h 08 HNE. Le téléjournal Mauricie. 2 minutes 23 secondes. Lancer la vidéo. Où est la ministre fédérale de ...

Le comité de réforme du code électoral de Uashat-Maliotenam a présenté à la population, mercredi soir, les propositions de modification qui ont été retenues après une première consultation publique.

Le Conseil des ministres, qui s’est réuni exceptionnellement, ce lundi, a adopté le projet de loi portant modification du Code électoral. Lors de cette réunion hebdomadaire, le ministre de l’Intérieur ...

La modification radicale du code du Travail est non seulement une promesse faite par Bachelet lors de sa campagne présidentielle mais constitue également un désir de longue date du syndicalisme ...

La récente adoption d’un nouveau code électoral au Bénin a suscité une vive réaction de la part de l’ancien président Boni Yayi. Lors de la célébration en différé de la Journée internationale de la ...

Alors que Total a fait part de sa volonté de continuer l'exploration du sous-sol afin d'évaluer la possibilité d'exploiter le gaz de schiste sans recourir à la fracturation hydraulique, le parti ...

Le directeur général des Elections, Erik Essousse, dans une note circulaire dont Actu Cameroun a eu copie, demande aux délégués régionaux d’Elecam, de faire des propositions d’amendements de la loi ...