L’administration municipale a entrepris en 2020 de faire respecter sa Politique de l’arbre, plus précisément la disposition exigeant la plantation d’un arbre en façade des propriétés résidentielles.

Dans le Code de la route, il s'agit d'une contravention de 4e classe sanctionnée de 135 euros d'amende et de la perte de trois points de permis. Perdre le contrôle de sa voiture révèle un défaut de ...

La plupart des boîtes de médicaments concernées par ce défaut de code-barres ont été « sorties du circuit », a indiqué Sanofi ce jeudi 4 avril. L’alerte concerne principalement « les enfants et les ...

Certaines boîtes de Dépakine 500 mg (tube de 30 comprimés) ont pu être délivrées à la place de boîtes de Dépakine 200 mg (tube de 40 comprimés), « entraînant un risque de surdosage pour le patient, en ...

Développer du code de qualité, tel est un défi majeur que doivent relever les entreprises alors que le logiciel est devenu critique dans toutes les activités économiques Traditionnellement organisé en ...

L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a alerté jeudi sur un défaut de code-barre "sur un petit nombre de boîtes" de l'antiépileptique Dépakine, entraînant un "risque de surdosage".

Un arrêt du Conseil d’Etat du 19 octobre 2016 vient préciser la portée des dispositions de l’article L.1111-2 du Code de la santé publique. Il réaffirme que la circonstance qu’un risque ne se réalise ...

Droit Commercial Général - Vente Commerciale - Commande D'un Véhicule - Livraison - Défaut De Conformité - Assignation En Inexécution, En Responsabilité Contractuelle Et En Garantie De Paiement - ...